Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Language Skill, dont le siège social est situé au 36, Avenue du 3 Septembre, 06320 Cap d’Ail. Inscrite au RCS de Nice sous le numéro Siren 851467076.
Ci-après désigné le Vendeur et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet dénommée ci-après l’acheteur.
1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site Language Skill et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Imane Calligraphie., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Language Skill.
Language Skill se préserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2 PRODUITS
Les peintures proposées à la vente sur www.imane-calligraphie.com sont réalisées par l’artiste Imane. Les images sur le site www.imane-calligraphie.com sont présentées à titre indicatif. La toile finale pourrait être légèrement différente de la photo en ligne, car la toile d’origine pourrait être légèrement différente (couleur foncée ou clair).
3- Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
4- Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité
Nous vous conseillons d’effectuer le retour par colissimo suivi.
Tout article devra être renvoyé à l’état neuf, dans son emballage d’origine et en parfait état.
En cas de renvoi d’un article, celui-ci devra être retourné dûment affranchi aux frais du client, à l’adresse suivante :
Language Skill
36 Av. du 3 Septembre
06320 Cap d’Ail
5- Modalités de paiement
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier. Le paiement pourrait se faire par chèque à envoyer à l’adresse suivante: Mme Imane Benmechta 36 Avenue du 3 Septembre 06320 Cap d’Ail L’envoi d’espèces est totalement décommandé. Le client reste à tout moment responsable d’un tel envoi et de sa sécurité. Calligraphie et Déco ne pourra être tenu responsable d’éventuelles pertes ou vol lors d’un tel envoi. Ainsi que lors de l’envoi d’un chèque. Le prix est exigible à la commande.
6- Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Pour les livraisons hors de l’Union Européenne, le Client s’engage à régler toutes les taxes d’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
En cas d’absence, le colis est déposé au bureau de poste dont dépend l’adresse du destinataire. Les retards éventuels résultant de l’absence du Client lors du passage du transporteur, ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts, la date de première présentation à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande étant considérée comme la date effective de livraison.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.
7- Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.